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Communiqués de PresseCommuniqués de Presse de la CFTC


Procès Norbert Dentressangle : nouveau rebondissement...

Suite à la décision de la Cour d’Appel de Grenoble rendue le 28 août 2018, qui dans son verdict dans les suites de l’affaire Dentressangle avait ordonné la relaxe de la société et de ses dirigeants poursuivis pour fausse sous-traitance, dès lors la FGT CFTC et les syndiqués CFTC du groupe avaient regretté cette décision.

Cette procédure que la CFTC mène depuis plusieurs années avec un très fort investissement et sans relâche était à nos yeux un réel gâchis car il y avait matière à condamnation. Les 26 heures de débats sur le fond devant la Cour d’Appel avaient mises en évidence le système efficace sur le plan économique et redoutable pour les travailleurs français et européens, sans oublier les 900 Parties Civiles victimes, roumaines, polonaises et portugaises exploitées comme à la plus sombre époque de Zola.

Hier, un nouvel épisode inattendu s’est ouvert ; Le Procureur du parquet de Grenoble a inscrit un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de relaxe du 28 août 2018 de la Cour d’appel de Grenoble.

La FGT CFTC et le syndicat CFTC du Groupe se réjouissent de cette bonne nouvelle car ce dossier n’est donc pas terminé. Suite à cette nouvelle situation dans cette saga judiciaire, le groupe XPO LOGISTICS, le nouveau propriétaire aujourd’hui et ses 6 dirigeants régionaux ont à nouveau le tic-tac de la machine judiciaire qui résonne dans leurs têtes. La FGT CFTC ne pouvait pas croire à autres dispositions.

En tant que partie civile, la CFTC n’est pas obligée d’intervenir dans la procédure devant la Cour de Cassation.

Nous ne formulerons pas de pourvoi devant la Cour de Cassation.

Si nécessaire et si nous en avons le moment venu la possibilité, nous ne manquerons pas de faire valoir nos positions sur ce dossier.

Contacts Presse :

FGT CFTC DES TRANSPORTS :

  • Thierry DOUINE - Président - 06.03.19.00.50
  • Guillaume CADART - Secrétaire général - 06.61.68.88.21

CFTC XPO :

  • Nicolas PEYROT - Secrétaire général du groupe - 06 74 63 20 30

 


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