Congés de Fin d’Activité (CFA) ça avance enfin !
Le Congé de Fin d’Activité va pouvoir poursuivre son activité.
La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont reçu ce vendredi 10 février un courrier adressé aux partenaires sociaux du Transport suite à leur lettre ouverte du 18 janvier, dans lequel l’Etat prend les 3 engagements qu’ils avaient demandé pour que les négociations sur l’avenir du dispositif puissent s’ouvrir :
1/ Engagement de l’Etat d’un maintien sur la durée de sa participation au régime,
2/ Engagement de l’Etat que les CFA ne seront pas taxés à 50% au titre de la taxe sur les préretraites,
3/ Nomination d’un référent de l’Etat, en la personne de Patrick LABIA, fin connaisseur du dossier.
Nous serons désormais vigilants à la tenue de ces engagements afin de trouver une solution rapide permettant de pérenniser ce dispositif.
Il n’y a donc plus aucune raison de brandir la menace permanente d’une dénonciation d’un acquis social.
Les conditions étant remplies, des discussions sur l'évolution des régimes vont pouvoir s'ouvrir.